Règlement intérieur

Le Centre Laïc d'Animation Socio-Culturel (CLASC) est une association à but non lucratif loi 1901. Les cours sont ouverts à tous, adultes, adolescents et enfants ayant au minimum 4 ans au cours de l'année scolaire. Le CLASC a pour objectif principal la promotion et l'enseignement des arts de la danse dans un environnement bienveillant et structuré.

Art I Règlement intérieur

Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’association et sur la plateforme d'inscription Hello Asso au moment de l’adhésion. La validation de l'inscription via HelloAsso ou la signature de la fiche d'inscription vaut acceptation sans réserve du présent règlement. Ce règlement est également affiché dans la salle de cours.

Art II Dispositions légales

Les cours du CLASC sont dispensés par des professeurs diplômés et par des animateurs de danse. Le CLASC a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès de MAIF qui couvre l'ensemble de l'établissement en responsabilité civile étendue et garantie corporelle des élèves comme le prévoit la loi de 1989. Cependant, il est vivement recommandé aux familles de vérifier leur propre couverture d'assurance personnelle (individuelle accident ou extra-scolaire).

Art III Cours – Inscription et paiement

• Période d'inscription :

  • Les réinscriptions pour les anciens adhérents sont ouvertes en priorité dès le mois de juin et jusqu'à la veille du Forum des Associations.

  • Les inscriptions sont ouvertes à tous (nouveaux adhérents) à partir du jour du Forum des Associations de WASQUEHAL.

  • Une inscription aux cours de danse se fait pour une année scolaire (pas d’inscription au trimestre).
    
    

• Modalités de paiement :

  • Le paiement correspondant est acquitté au démarrage des cours lors de l’inscription exclusivement via la plateforme Hello Asso.

  • Le paiement de la cotisation annuelle est possible en 3 fois sans frais :

    • 1er versement : À l'adhésion, validé avant le dernier jour de Septembre.

    • 2ème versement : En Octobre.

    • 3ème versement : En Décembre.

  • Tout défaut de paiement dans les délais impartis pourra entraîner la suspension de l'élève jusqu'à régularisation de sa situation.
    
    

• Remboursement : En cas d’arrêt des cours durant l’année à l’initiative de l’élève, il ne sera pas accordé de remboursement sauf pour motif médical contre indiquant la pratique de la danse (certificat médical obligatoire – remboursement au prorata déduction faite des frais d’adhésion de 25€). La demande de remboursement, accompagnée du certificat médical, devra être adressée au Bureau de l'association dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de la décision d'arrêt médical mentionnée sur le certificat. Les frais d'adhésion annuels de 25€ sont non remboursables, quel que soit le motif de l'arrêt.
  
  

• Documents obligatoires : 

  • La production d'un certificat médical d'aptitude à la pratique de la danse n'est obligatoire que si le Questionnaire de Santé (QS) annuel de l'association, rempli par l'élève majeur ou le représentant légal de l'élève mineur, révèle la nécessité de fournir un avis médical favorable.

  • Dans le cas où un certificat médical est requis, celui-ci est valable pour une durée de trois (3) ans, sous réserve de répondre par la négative à l'ensemble des questions du QS lors des renouvellements d'inscription intermédiaires.

  • Ce certificat (si requis) sera à remettre lors de l’inscription ou au professeur lors du 1er cours.

  • Les professeurs sont seuls juges du niveau de l'élève et se réservent le droit d'adapter les cours ou le créneau en fonction du niveau et non de l'âge.

Art IV Planning et lieux des cours et stages

Les cours de danse sont dispensés de septembre à fin juin (jusqu'au gala de fin d'année). Ils n'auront pas lieu pendant les vacances scolaires. Des stages de danse pourront être organisés pendant les périodes de vacances scolaires. Ils feront l'objet d'une tarification distincte et d'une inscription spéciale à chaque stage. Les cours sont dispensés dans des salles de danse mises à notre disposition par la mairie de WASQUEHAL. Nous pouvons être amenés à déplacer ou supprimer certains cours en fonction des besoins d'occupation de ces salles par la municipalité (ex. élections, compétitions…). Ces modifications seront communiquées dans les plus brefs délais aux familles par mail/SMS et via le site internet de l'association.

Art V Impact des mesures liées à une crise sanitaire 

La Mairie peut décider de suspendre la mise à disposition des salles pour des motifs de type crise sanitaire. Dans ce cas, les cours de danse qui n’auront pas pu être donnés seront reportés en priorité sur les vacances scolaires. Certains cours seront maintenus en visioconférence. Il ne sera donc pas procédé à des remboursements. L’association veillera au respect des mesures barrières en vigueur et des éventuelles dispositions particulières qui pourront être prises par la municipalité et/ou le ministère de la jeunesse et des sports. Chaque élève s'engage à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires communiquées par l'association ou affichées dans les locaux, pour la sécurité de tous.

Art VI Consignes pendant les cours

• Pendant toute la durée de leur présence dans les salles de cours, il est demandé aux élèves d'être le plus silencieux possible, de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d'hygiène applicables à l'ensemble des locaux.

• Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux et rangés pendant toute la durée des cours.

• Nous demandons aux parents ou accompagnants de rester en dehors de la salle de danse pendant les cours. Pour les cours d'éveil, les parents pourront rester aux premiers cours pour faciliter l'adaptation des très jeunes enfants. Après cette période d'adaptation, les parents sont priés de ne plus assister aux cours afin de préserver la concentration des élèves et l'autorité du professeur.

• Toute perturbation répétée par un élève (ou accompagnant) pourra provoquer l'exclusion temporaire ou définitive des élèves concernés. Tout manque de respect envers le professeur, ses assistants, les bénévoles, aura les mêmes effets. Les familles pourront rencontrer le professeur sur rendez-vous.

Art. VII Tenue vestimentaire

• Une tenue vestimentaire particulière peut être demandée en fonction de la discipline. La tenue spécifique à la discipline et au niveau sera précisée par le professeur en début d'année. La tenue doit être portée à chaque cours et marquée du nom de l'élève.

• Pour les cours de Classique il est demandé le port d'un chignon ou d’un bandeau pour les cheveux courts. Pour les cours d’Éveil, d'Initiation, et les autres cours, il est recommandé que les cheveux longs soient attachés.

• Les bijoux (y compris les boucles d'oreilles pendantes), montres, téléphones et accessoires divers sont fortement déconseillés pour des raisons de sécurité. Les chewing-gums sont également interdits pendant les cours.

• Le CLASC décline toute responsabilité pour perte, vol ou détérioration d'objet pendant les cours. Il est fortement conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur.

Art. VIII Présence et absence des élèves

• Assiduité et ponctualité : Les élèves doivent être assidus et ponctuels aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l'année. Le professeur procède à l'enregistrement des présences à chaque début de cours.
  
  

  • Toute absence prévisible devra être signalée au professeur ou à l'association dès qu'elle sera connue. Les absences répétées seront signalées aux parents des élèves mineurs.

  • Les élèves doivent arriver avant l'heure du cours pour se mettre en tenue et être ainsi prêts à l'heure. Le professeur pourra refuser un élève en cas de retard trop important ou non justifié. Dans ce cas l'élève devra néanmoins rester dans la salle de danse jusqu'à la fin du cours.

  • Toute absence ou retard répété pourra provoquer l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève concerné.
    
    

• Sécurité et responsabilité : Les professeurs ne sont responsables que des enfants qui participent aux cours (pendant la durée de leur cours). Les élèves sont assurés pendant la durée du cours et dans l'enceinte de la salle. Le trajet domicile/cours n'est pas compris dans l'assurance. Les parents voudront bien amener leurs enfants dans la salle de danse, s'assurer de la présence du professeur et venir les récupérer à la sortie de la salle de cours à l'heure convenue. L'association décline toute responsabilité pour les élèves laissés sans surveillance avant ou après l'heure de cours.

Art. IX Respect de l'environnement de la salle :

• Afin de garantir de bonnes relations avec le voisinage de la salle de danse mise à disposition par la Mairie de WASQUEHAL, il est impératif que les élèves, parents et accompagnants respectent le calme des lieux, notamment lors des arrivées et départs.

• Les règles de stationnement en vigueur aux abords de la salle doivent être scrupuleusement respectées. Le CLASC décline toute responsabilité en cas de verbalisation. Il est formellement interdit de se garer sur les emplacements réservés, les accès pompiers, ou de bloquer l'accès des riverains.

• Tout comportement bruyant ou irrespectueux envers les habitants du quartier est strictement proscrit.

Art. X Absence du professeur

En cas d'absence du professeur dans la mesure du possible les parents sont prévenus à l'avance ou en cas d'urgence un message sera affiché sur la porte extérieure de la salle de danse et par SMS ou mail. Il incombe aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s'assurer de la tenue du cours avant de laisser l'élève sans surveillance. Lorsque les cours n'ont pas lieu, le professeur n'est pas responsable des élèves et il ne sera pas assuré de garde de remplacement pour les élèves. Les cours annulés seront rattrapés dans la mesure du possible sur les périodes de vacances scolaires ou en fin d'année.

Art XI Gala – spectacle – représentation - concours

Dans la mesure du possible le CLASC organisera un gala tous les ans auquel participeront tous les élèves. La participation au gala est fortement encouragée car elle constitue le point culminant de l'année de travail. Si pour un motif exceptionnel un élève ne désire pas participer au gala, il devra en aviser le professeur dès le début de l'année scolaire (avant la Toussaint au plus tard). L'organisation d'un gala nécessite quelques répétitions en dehors des horaires de cours en particulier le week-end afin de regrouper tous les intervenants. La présence des élèves aux répétitions générales est obligatoire pour pouvoir monter sur scène. Les élèves ou leurs parents s'engagent à respecter le planning des répétitions ainsi que les contraintes et les consignes spéciales liées aux répétitions, aux essayages et aux déplacements à la salle de spectacle. Afin de permettre au CLASC de couvrir les frais liés à l'organisation du gala, la représentation du gala sera payante, y compris pour les familles d'élèves. Pour l'achat ou la confection des costumes du gala, il ne sera demandé aux parents aucune participation financière.

Art XII Droit à l'image

Le CLASC se réserve le droit d'utiliser gratuitement et sans contrepartie l'image des élèves inscrits (photos et vidéos) à des fins de communication et de publicité (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.) sauf demande expresse contraire des parents adressée par écrit au Bureau de l'association dès l'inscription.

Art XIII Manquement au présent règlement

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d'exclusion temporaire ou définitive prononcée par le Bureau de l'association après consultation du professeur, qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.